Mentions Légales

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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site patisserieemily.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : EMILY, 1 rue Victor Hugo 31000 Toulouse

Conception et réalisation : Agence W’com https://www.agencewcom.fr

Crédit photo et vidéo : Agence W’com https://www.agencewcom.fr

Responsable publication : EMILY – contact@patisserieemily.fr

Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 50 000 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 80168991000017.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de EMILY et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site patisserieemily.fr , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de EMILY, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet. L’accès au Site Internet patisserieemily.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet patisserieemily.fr, lesquels restent la propriété exclusive de EMILY. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet patisserieemily.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

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3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.